MA GARANTIE DÉCENNALE

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Obtenir une garantie décennale n’a jamais été aussi simple

​Trouver la bonne assurance décennale est un casse-tête, tant les critères sont variés. Nous vous facilitons la recherche en vous proposant LA solution adaptée à votre demande.

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assurance garantie décennale

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Maçon, charpentier, architecte ou plombier, vous êtes soumis à la loi sur la garantie décennale. Mais que couvre exactement cette assurance, quelles sont les obligations de votre entreprise ? Nous nous chargeons de vous trouver le contrat sur mesure suivant votre activité, et votre besoin de garanties.

A propos de l'assurance décennale

La garantie décennale, ou assurance de responsabilité civile décennale, prévue par l'article 1792-4-1 du Code Civil, est obligatoire et couvre pendant une durée de dix ans, après réception des travaux, la réparation des dommages constatés liés aux bâtiments. Ci-dessous, nous vous proposons d'en apprendre plus sur ce sujet.

1. La garantie décennale
est-elle obligatoire ?

La garantie décennale, est une assurance légalement obligatoire, pour tous les artisans du bâtiment…

2. Quels sont les
pros concernés ?

Tous les corps de métiers du BTP doivent souscrire une assurance couvrant les travaux réalisés…

3. qu’est-ce qui rend caduque votre garantie décennale ?

Le contrat doit être signé avant le début des travaux, doit être situé dans la zone géographique du chantier… 

4. Combien va me coûter
ma garantie décennale

Le calcul du prix de la prime d’assurance décennale est soumis à plusieurs critères spécifiques à votre activité… 

5. que couvre la
garantie décennale ?

Elle couvre, durant 10 ans, la réparation de dommages pouvant affecter la solidité de l’ouvrage… 

6. qu’est-ce que
l’assurance décennale

La garantie décennale est associée aussi à l’assurance décennale, l’assurance dommage et ouvrage…